Préambule

STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le secteur de la communication.

Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11754540775
Siège social : 4 bis, rue Lord Byron – 75 008 PARIS
SAS au capital de 40 000€ / RCS Paris 389 946 484 / SIRET : 389 946 484 00089
• Tél. : 01 42 89 10 05
• Mail : gestion@ecole-art-oratoire.com
• Site internet : www.ecoleartoratoire.com

STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL.
– Apprenant/e : la personne physique qui participe à une formation.
– Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL et qui regroupent des apprenants issus de différentes structures.
– Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– Formation présentielle : formation réalisée en salle
– Formation distancielle : formation réalisée en classe virtuelle sur une plate-forme dédiée

Dispositions générales

Article 1 – Objet
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet :
– de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL pour les formations présentielles et distancielles
– de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention contre le Covid-19 des formations présentielles
– de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants/es et les droits de ceux-ci/celles-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants/es inscrits/es à une session dispensée par STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprise ou intra-entreprise, en présentiel, en distanciel ou en E-Learning.
Chaque apprenant/e est considéré/e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il/elle suit une formation dispensée par STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieux de la formation (formation en présentiel)
Quel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement :
– le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation
– le présent Règlement intérieur.

Hygiène et sécurité (formation en présentiel)

Article 4 – Règles générales
Chaque apprenant/e doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente.
Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux apprenants/es sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement.

Article 6 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux apprenants/es de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation en présentiel doit être immédiatement déclaré par l’apprenant/e accidenté/e ou les personnes témoins de l’accident, au Formateur/Formatrice présent/e.

Article 8 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants.

Discipline

Article 9 – Horaires des formations
Les horaires de formation en présentiel ou en distanciel (classe virtuelle) sont fixés par :
– STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL et portés à la connaissance des apprenants sur la convocation pour les formations interentreprises.
– Conjointement par le Client et STEPHANE ANDRÉ CONSEIL pour les formations intra-entreprises et portés à la connaissance des apprenants par le Client.
– En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL ainsi que le Client.

Article 10 – Assiduité à la formation
Lors des formations présentielles ou distancielles, les apprenants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.

Article 11 – Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et dans tous les cas, à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 12 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus dans les lieux physiques de formation.

Article 13 – Usage du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, l’apprenant/e est tenu/e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 – Code d’accès, identifiants et mot de passe des plates-formes E-Learning et de Classe virtuelle
L’identifiant et un mot de passe communiqués à l’Apprenant/e sont strictement personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles.
• L’Apprenant/e, responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mots de passe, doit mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation et, reste responsable des conséquences de leur utilisation.
• L’Apprenant/e s’engage à informer de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe dès qu’il/elle en a connaissance, à STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL qui ne pourra en cas, être tenu pour responsable.

Article 15 – Documentation pédagogique
Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL pour assurer les formations ou remis aux apprenants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et l’apprenant/e s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Article 16 – Confidentialité
STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL, le client et l’apprenant/e s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

Article 17 – Vol ou endommagement des biens personnels des apprenants/es
STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants/es dans les locaux de formation.

Article 18 – Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’apprenant/e à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant/e considéré/e par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non, la présence de l’intéressé/e dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant/e sans que celui-ci/celle-ci ait été informé/e au préalable des griefs retenus contre lui/elle.

Discipline

Article 19 – Information
Le présent règlement intérieur contenu dans les Livrets d’accueil Apprenant/e : « Formation présentielle ou classe virtuelle » est » remis à chaque apprenant/e avec sa convocation
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de STÉPHANE ANDRÉ CONSEIL.
Il est consultable sur le site https://ecoleartoratoire.com

Mis à jour septembre 2022